cgv

www.maisonalzan.com (le Site) est édité par la société Zebrano SARL au capital de
50 000 €, dont le siège social est 9 rue caroly mary 59 330 Hautmont – France
immatriculé au RCS de Valenciennes sous le n° 488 397 993, N° TVA intracommunautaire FR 67 488 397 993.

 

Les présentes conditions générales de vente (ci -après CGV) s’appliquent à toute commande passée en ligne par une personne sur le site www.maisonalzan.com (ci-après le Site)

article 1 – opposabilité des Cgv

Les clauses stipulées ci-après sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par Zebrano – Maison Alzan, inopposable à Zebrano – Maison Alzan, quel que soit le moment où elle aura pu être apportée à sa connaissance.

Le fait que Zebrano- Maison Alzan ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le client une fois connecté, peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien “conditions générales de vente”. Maison Alzan se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

article 2 – illustrations

Les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de Zebrano – Maison Alzan ne pourra en aucun cas être engagé de ce fait.
Tous ces articles peuvent par ailleurs faire l’objet de suppressions ou de modifications sans préavis.

article 3 – prise de commande

Pour effectuer ses achats: choisir un Produit et cliquer sur la fiche produit pour prendre connaissance de ses caractéristiques (dimension, couleur, prix….)
Saisir la quantité souhaitée dans la case “quantité”
Cliquer sur “ajouter au panier”

Le Produit s’ajoute automatiquement dans le panier et un écran permettant de voir le panier s’affiche.
Pour visualiser le panier, cliquer sur “voir le panier”, permettant l’accès au récapitulatif de la commande, indiquant la disponibilité des produits, le prix HT, le montant de la TVA et le prix TTC. A ce moment il est possible de changer des quantités, d’annuler des produits, de continuer ses achats ou de commander en cliquant sur “commander”

Il sera ensuite demandé de renseigner les informations pour la livraison, puis de choisir le mode de paiement.

Pour valider sa commande, le client en visualisera d’abord le récapitulatif incluant les frais de transport éventuels, puis acceptera sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement, avant de cliquer sur “passer commande”
Le réglement de la commande constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV.

Suite à la finalisation de la commande, un message attestant de sa prise en compte s’affichera à l’écran.

L’historique des commandes et leur état d’avancement, sont visibles dans la rubrique “mon compte”.

article 4 – refus de traiter une commande

Zebrano- Maison Alzan se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
Malgré tout les efforts de Zebrano- Maison Alzan pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client un email de confirmation récapitulant la Commande.

Zebrano – Maison Alzan ne saurait être tenu responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

article 5 – produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Zebrano – Maison Alzan.

A ce titre Zebrano – Maison Alzan ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Zebrano- Maison Alzan apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits.

Il est possible que le Client reçoive lors de sa Commande un Produit précédemment retourné par un autre Client.
Zebrano – Maison Alzan n’accepte que le retour de Produits intacts et conformes à la politique de retour de Zebrano- Maison Alzan, ces conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits concernés.

article 6 – principes de tarification

Les tarifs affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.
Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Les Produits commandés demeurent la propriété de Zebrano – Maison Alzan jusqu’à leur complet paiement.

Les prix sont affichés en euros et TVA comprise dans la fiche produit.
Tous les prix affichés sont calculés sur la TVA applicable en France.
Cette TVA peut être différente selon les pays de facturation. Tout changement de taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Le vendeur se réserve le droit de supprimer des articles du Site sans l’avoir notifié auparavant. Les prix indiqués s’entendent départ usine.

Les frais de livraisons sont calculés au moment de la commande.
Pour la France métropolitaine les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

article 7 – ouverture de compte en ligne

L’acceptation de toute commande en ligne est subordonnée à l’ouverture d’un compte client sur le Site et l’acceptation des présentes CGV.
Le client est tenu de remplir tout les champs obligatoires et de fournir des informations loyales et véridiques.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.
Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Zebrano- Maison Alzan ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

Zebrano – Maison Alzan peut supprimer le Compte Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

article 8 – livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans la rubrique “adresse de livraison”. Le Client doit s’assurer d’avoir communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Sauf stipulation express, nos marchandises sont expédiées par le transporteur de notre choix.
Les frais de livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Pour la France Métropolitaine les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (entreprise).

Le client, en cas de retard dans la livraison, par fait de grève, perte ou avarie, devra exercer son recours contre l’agent intermédiaire du transport.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, quel que soit le mode de transport. Il appartient donc au destinataire d’en vérifier l’état lors de la réception et de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur, dans les 48H par lettre recommandée AR.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les reports éventuels ne peuvent en aucun cas donner droit à une annulation de vente, un refus de marchandise et/ou une demande de dommages et intérêts de la part du client.

En cas de commande de produits volumineux soumis à la règle de poids/volume en transport, nous nous réservons le droit de recourir à un autre transporteur que celui habituellement utilisé.
Pour ces mêmes commandes , une offre de transport sera soumise au client pour approbation et ce avant expédition de la marchandise.

article 9 – paiement

Le client paye sa commande directement sur le site par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe : Visa, mastercard, American Express, Apple pay, Google pay.

Les produits commandés demeurent la propriété de Zebrano-Maison Alzan jusqu’à leur complet paiement.

article 10 – retour de marchandise

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de notre part et chaque demande de retour doit impérativement être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante: contact@maisonalzan.com.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le Produit doit être retourné à Zebrano- Maison Alzan dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.
Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non lavé. Pour effectuer un retour le client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour adressé par mail au moment de la demande de retour.

Le remboursement intervient sous réserve que Zebrano – Maison Alzan ait pu récupérer les Produits initialement livrés dans les conditions demandées.
Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

Le retour des produits est gratuit si le lieu de livraison est en France Métropolitaine

Aucun retour ne sera accepté pour les marchandises commandées sur-mesure.

article 11 – garantie – limitation de responsabilité

CGV maison alzan

La responsabilité de Zebrano -Maison Alzan à l’égard de tout produit acheté sur le Site est strictement limité au prix d’achat de ce dernier.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la Loi.

Tous les produits vendus à distance bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.

Lorsqu’ils agissent en garantie légale de conformité, les Clients:
– bénéficient d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de

conformité.
– peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation
– sont dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du Produit

En outre il est également rappelé que:
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie

– le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 et suivants du Code civil .
La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options:
garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Afin de mettre en oeuvre ces garanties, le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Zebrano, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes:
Art. L.217-4 du Code de la Consommation
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”

Art. L217-5 du Code de la Consommation
” Le bien est conforme au contrat:
– s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
-s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
– ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Art.L217-7 du Code de la Consommation
“Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve du contraire. Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présemption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué”

Art. L217-8 du Code de la Consommation
” L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.
Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.”

Art. L217-9 du Code de la Consommation
“En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.”

Art. L217-10 du Code de la Consommation:
“Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte:
– Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur
– Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.”

Art.L217-11 du Code de la Consommation
“L’application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacles à l’allocation de dommages et interêts.”

Art.L217-12 du Code de la Consommation
“L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

Art.L217-13 du Code de la Consommation
“Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi”

Art.1641 du Code Civil
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur l’aurait acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les fait connus.”

Art.1642 du Code Civil
“Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.”

Art.1643 du Code Civil
“Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.”

Art.1644 du Code Civil
“Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.”

Art 1646 du Code Civil
“Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.”

Art 1648 du Code Civil
“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (…).”

En cas de survenance d’un cas de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Zebrano – maison Alzan en informe le Client dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec AR.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement repris par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves (totales ou partielles), lock-out, émeutes, boycott, litiges commerciaux, troubles civils, insurrection, guerre, intempéries, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, épidémie, tremblement de terre, incendie, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales, inondation, blocage des télécommunications, panne d’ordinateur et tout autre cas indépendant des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure, sans indemnités.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant trois mois la transaction concernée pourra être annulée à la demande de Zebrano -Maison Alzan ou du Client sans indemnités de part et d’autre.
Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure .

article 12 – réclamations

Le client est seul juge de l’utilisation qu’il fait des marchandises commandées et est seul responsable des conséquences qui découlent de cette utilisation.
Les défauts de matières premières ou de vices cachés ignorés par nous, ne peuvent nous obliger qu’au remplacement pur et simple sans aucun dédommagement d’aucune sorte: les produits remplacés restant notre propriété. Nos marchandises subissent un contrôle rigoureux avant expédition. Certaines matières premières peuvent comporter des irrégularités inhérentes à la qualité et au tissage de celles – ci qui ne peuvent faire l’objet de réclamations en raison du caractère artisanal de celles-ci.

article 13 – entretien

Tout les articles sont nettoyages à sec. Zebrano – Maison Alzan n’est pas responsable du choix du prestataire et de la prestation de celui-ci choisi par le Client.

article 14 – données personnelles

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes.

article 15 – propriété intellectuelle

Maison Alzan est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du site.
Les produits eux-mêmes, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur.
En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site ou de l’un de ses contenus est strictement interdite.
Maison Alzan se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne qui porterait atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

article 16 – non renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Zebrano – Maison Alzan ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

article 17 – invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

article 18 – litige

Les présentes CGV,ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français et interprétées selon ce droit.